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Défiscalisation
DEFISCALISATION (Loi 2003-7009) MECENAT D'ENTREPRISES
L’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants et le mécénat, ouvrent à une déduction fiscale plafonnée en fonction de l’option la plus avantageuse pour les entreprises , PME , TPE et professions libérales :
– Soit à hauteur de 0,5% du chiffre d’Affaire Hors Taxe
– ou bien à hauteur 20 000 €, plafond alternatif
Pour l’achat d’œuvre
Si la fraction du prix d’acquisition de ou des œuvres achetées (1/5ème) ne peut être totalement déduite sur une année, l’excédent non utilisé ne peut pas être reporté et déduit sur l’année suivante, il est perdu. d’art, le montant de l’achat est déductible du résultat de l’année d’acquisition et sur les quatre années qui suivent (soit un étalement sur 5 ans) et ce par fractions égales = division du prix de l’œuvre par 5.
Ces 1/5ème sont donc déductibles dans la limite de 0,5% du Chiffre d’Affaire Hors Taxe ou 20 000 euros, en fonction de l’option la plus avantageuse et minorées des actions de mécénats déjà réalisées sur l’année.
Date de dernière mise à jour : 24/10/2020
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- Le 01/05/2020
Je trouve que vous avez un talent incroyable pour faire ressentir vos émotions dans vos oeuvres! Daniel ...
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- Le 30/04/2020
Bravo...grande sœur!
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- Le 17/08/2019
Teora est une magnifique personne, elle a un talent extraordinaire pour transmettre ses propres émotions, ...
- Alain
- Le 24/11/2017
Bonjour Teora , J'ai vraiment aimé votre peinture dénommée " A Corps perdus " lors de l'exposition ...
- Franck Serger
- Le 03/12/2016
Je vous félicite pour votre formidable travail de la matière . Revenez à Mulhouse très vite .
- Guibert Pierre
- Le 06/05/2013
J'ai découvert une artiste à la sensibilité affirmée et à la technique riche en matières. Vous avez ...
- François Larroze
- Le 02/05/2013
Emotions , matières et travail de coloriste sont aux rendez vous de vos oeuvres. Bravo et continuez ...
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