Défiscalisation

DEFISCALISATION (Loi 2003-7009) MECENAT D'ENTREPRISES

Les PME,TPE et PROFESSIONS LIBERALES peuvent depuis 2003, réduire leurs impôts en achetant des oeuvres d'art originales d'artistes vivants. La loi 2003-709 dur 1er août 2003 relative au Mécénat d'Entreprises permet à celles qui acquièrent des oeuvres d'art originales d'artistes vivants de bénéficier d'une réduction d'impôts de 100% dans la limite de 0.5% de leur chiffre d'affaire. La déduction fiscale s'effectue par fractions égales sur 5 ans. Pour béneficier de cette déduction, l'entreprise doit exposer l'oeuvre dans un lieu accessible au public, ou aux salariés pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

Date de dernière mise à jour : 03/12/2016

ThomasDieni
Le 19/03/2018

Living in France is one thing desired by many individuals. If you want to live in France then you have ...

Alain
Le 24/11/2017

Bonjour Teora , J'ai vraiment aimé votre peinture dénommée " A Corps perdus " lors de l'exposition ...

Franck Serger
Le 03/12/2016

Je vous félicite pour votre formidable travail de la matière . Revenez à Mulhouse très vite .

Guibert Pierre
Le 06/05/2013

J'ai découvert une artiste à la sensibilité affirmée et à la technique riche en matières. Vous avez ...

François Larroze
Le 02/05/2013

Emotions , matières et travail de coloriste sont aux rendez vous de vos oeuvres. Bravo et continuez ...

Line De Labruyère
Le 01/05/2013

J'ai pu remarqué votre travail à ArtMonaco . La qualité esthétique digne des grands maitres s'accompagne ...

Eric Warinski
Le 01/05/2013

Bonjour Madame, Vos oeuvres ont illuminé le salon ArtMonaco 2013 . La toile "L'Âme du Monde" a soulevé, ...

Mounier François
Le 21/09/2012

j'ai été surpris et très "troublé" de rencontrer une artiste telle que vous lors du comptoir suisse. ...

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